Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la cohésion sociale et du logement.