Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))
Cet accord est applicable pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er juillet 2007.