Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)
Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 12 mois au plus, pour effectuer un bilan des conditions et modalités d'application de cet accord.