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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage)

L'engagement moral mutuel de l'employeur, du salarié qu'il a désigné maître d'apprentissage et de l'apprenti est consigné au bas de la charte (cf. annexe) définie par les partenaires sociaux du BTP dans leur accord intitulé " Le projet pour la formation initiale et l'apprentissage - L'engagement de la profession ".

Dans le cas de la formation des apprentis, cette charte est obligatoirement associée au contrat d'apprentissage.