Priorités :
Les partenaires sociaux se fixent l'objectif d'offrir à tous les salariés des entreprises du bâtiment assumant la responsabilité de maître d'apprentissage une formation sur mesure, prenant en compte les acquis de leur expérience.
Les entreprises préparant des apprentis au brevet professionnel et au baccalauréat professionnel sont les premières tenues à mettre en oeuvre cette formation, la validation des compétences par le titre, l'engagement moral au travers de la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage.
Progressivement, sous l'impulsion et le contrôle des CPREF, cette mise en oeuvre s'étendra à tous les maîtres d'apprentissage salariés, puis à ceux qui interviennent auprès des jeunes autres que les apprentis, quand les chefs d'entreprise d'accueil le souhaitent.
Enfin, l'ambition de la profession concerne également les maîtres d'apprentissage non salariés. A cet égard, les partenariats locaux seront recherchés pour un déploiement général de cette action qualitative.
Modalités de financement :
Les organismes collecteurs des cotisations formation des entreprises, OPCA bâtiment et FAF-SAB, affecteront les sommes nécessaires à la formation des salariés.
A partir du calendrier figurant dans l'article 6 du présent accord, les CPREF établiront :
- la programmation de la mise en oeuvre de ces formations qui pourront bénéficier de financements publics complémentaires ;
- la vérification de la bonne application des cahiers des charges de formation des salariés des entreprises.
Le CCCA-BTP établira le cahier des charges de la formation des maîtres d'apprentissage à partir de l'expérience acquise dans la profession. Il sera validé par les CPNE.
L'ERL-GDA de chaque région a en charge la mise en oeuvre opérationnelle de ces formations.