Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être révisé par avenant conclu par les organisations signataires, se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après réception de la demande de révision.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.