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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/03/2005
(Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/03/2005
(Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord pourra être déposé pour extension par la partie signataire la plus diligente.