Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires s'engagent à établir, 2 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront, si nécessaire, des mesures d'adaptation.