Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant est applicable à la date de signature.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.