Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant vient en complément des dispositions législatives de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger à ces dispositions.