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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2005
(Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2005
(Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Il est rajouté un article 9.1.1 intitulé " Observatoire des métiers du golf " :
(Voir cet article).