Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat))
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat))
Cet avenant a pour objet de déterminer le champ d'application de l'accord relatif au développement du tutorat dans diverses branches des industries alimentaires en date du 6 décembre 2004.
En conséquence, les signataires précisent ce qui suit :