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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2005
(Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2005
(Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Il est rajouté un article 9.10 intitulé " Professionnalisation ".
(Voir cet article).
Arrêté du 8 mars 2006 - art. 1, v. init.
Avenant n° 32 2005-07-01 BO conventions collectives 2005-34 étendu par arrêté du 8 mars 2006 JORF 17 mars 2006
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 9.10 (null)