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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)


Il est rajouté un article 9.10 intitulé " Professionnalisation ".

(Voir cet article).