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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat)

Dans le cadre de l'exercice du tutorat, le salarié bénéficie d'une formation spécifique incluant des objectifs pédagogiques et des éléments de programme liés à l'exercice de ladite fonction. Cette formation satisfait à un cahier des charges qui sera finalisé dans un délai de 6 mois et sera annexé au présent accord.

Ces formations sont prises en charge par l'OPCA dans la limite des financements disponibles (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (3°) du code du travail et de l'article D. 981-9 dudit code , ( arrêté du 23 décembre 2005, art. 1er).