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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2005
(Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2005
(Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
L'alinéa 2 de l'article 9.3.2 est remplacé par : " 0,15 % au titre de la professionnalisation ".