Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2)
Paris, le 16 octobre 2006.
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction générale du travail, sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous notifions par la présente l'adhésion de la fédération française de santé, médecine et action sociale CFE-CGC à :
- l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004 ;
- son avenant n° 1 en date du 7 septembre 2005 ;
- son avenant n° 2 en date du 25 octobre 2005.
Vous remerciant de bien vouloir en prendre acte.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sincères salutations. Le président.