Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.