Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Afin de faciliter la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation définis par la branche, les partenaires sociaux décident de modifier l'article 17 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.