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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
16/12/2004
(Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention)
Données brutes
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
16/12/2004
(Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention)
L'accord prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'agrément.