Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005)
Paris, le 11 janvier 2005.
Le syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre adhésion à :
- l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004 ;
- l'avenant n° 4 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 16 décembre 2004. Le délégué national.