Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005)
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.