Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005)
L'article 24 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 24
Taux de contribution
(voir cet article)