Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005)
Suite aux remarques exprimées par la DGEFP dans le cadre de la procédure d'agrément de l'accord de branche signé le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux ont décidé de modifier certains articles de cet accord.