Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres)
Le présent avenant prendra effet le 16 avril 2005 pour l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'appication conventionnel.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.