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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance)


Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.2 " Garantie frais médicaux (mutuelle) " est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 12 décembre 2003.