Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance)
Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'intitulé de l'article 2. Décès-IPA devient : " 3. Décès-IPA ".