Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006)
1. A l'article 10 (présidence) de l'accord collectif national du 3 décembre 1997, le mot " présidence " est, dans le titre, remplacé par le mot " bureau ".
2. Au même article, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :