Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE))
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE))
L'article 2 (composition de la CNPE) de l'accord collectif du 16 décembre 1991 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :