Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.