Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Après le b du 1 de l'article 9.1 " Maintien de la garantie frais de santé " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, il est inséré un c ainsi rédigé :
(voir cet article)
Les dispositions du c du 2 du même article sont remplacées par les dispositions suivantes :