Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005)
Les parties signataires s'engagent à effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les démarches et formalités nécessaires à l'extension du présent avenant.