Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 14 février 2005.