Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Les dispositions de l'article 10 " Cotisations ", C, " Taux de cotisations " du régime de prévoyance du personnel non cadre de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes :