Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations)
Le présent avenant prend effet à sa date de conclusion. Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 30 novembre 2004.