Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations)
Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2 de l'accord susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : " En conséquence, les parties signataires décident l'adhésion de la branche professionnelle qu'elles représentent à l'OCPA-PL dont le siège social est 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret Cedex. "