Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)
Les parties signataires s'engagent à effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les démarches et formalités nécessaires à l'extension du présent accord.