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Article 5 ABROGE, en vigueur du
30/11/2004
au
04/07/2005
(Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)
Données brutes
Article 5 ABROGE, en vigueur du
30/11/2004
au
04/07/2005
(Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)
Les dispositions de l'annexe à l'accord susvisé sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :