Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)
Les dispositions de l'article 9 " Bénéficiaires " et 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord du 21 février 1994 sont remplacées par les dispositions suivantes faisant l'objet d'un nouvel article 9 désormais intitulé " Contrat de professionnalisation. - Bénéficiaires. - Durée. - Formation " :