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Article ABROGE, en vigueur du au (Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)

Article ABROGE, en vigueur du au (Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004)


Les parties signataires, tenant compte des nouvelles dispositions légales instituant à compter du 1er octobre 2004 le contrat de professionnalisation en lieu et place des contrats de formation en alternance et notamment du contrat de qualification, se sont accordées sur les dispositions suivantes relatives au contrat de professionnalisation dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine.