Article 1er PERIME, en vigueur du au (Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999)
Article 1er PERIME, en vigueur du au (Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999)
Les versements effectués pour l'année 1999 en application des accords-cadres du 29 juin 1996 et 26 juin 1998 sont fixés comme suit :
1. CFA de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 4 500 000 F.
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 3 100 000 F.
3. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 600 000 F.
4. CFA Henri-Denoue (Niort) : 350 000 F.
5. CFA Formasup de Paris : 130 000 F.
6. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 350 000 F.
7. CFA ICEP Bourgogne : 130 000 F.
8. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 100 000 F.
Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.