Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire)
Le présent accord entrera en application le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Les calendriers définis par les accords de branche étendus s'appliquent aux intérimaires détachés dans les entreprises utilisatrices concernées par ces accords.