Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant est soumis à l'agrément du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité.
Il sera applicable après parution des arrêtés d'agrément au Journal officiel.