Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)
Les dispositions de l'accord du 5 mars 1986, prises en application de l'article 41 du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 et modifiées par avenant n° 1 du 31 mars 1987, sont, à nouveau, modifiées comme suit :