Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004)
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.