Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004)
Après l'annexe V à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il est ajouté une annexe VI définissant une liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3 dudit accord.