Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2003 portant modification de certains articles)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2003 portant modification de certains articles)
Après l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il est ajouté une annexe V définissant une liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3 dudit accord.