Article unique VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999)
Article unique VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999)
Page 1 de l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés :