Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999)
Postérieurement à la signature de l'avenant du 10 juillet 2002 à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il a été constaté que, par suite d'erreurs matérielles, les noms de certaines entreprises n'apparaissaient pas dans ladite annexe.
Le présent avenant a pour objet de rectifier ces erreurs matérielles.