Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 69 du 27 octobre 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 69 du 27 octobre 1995)
Article 1er
Les valeurs à retenir à la date du 1er juin 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 117,15 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,18 F. Article 2
Les valeurs à retenir à la date du 1er novembre 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 208,91 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F. Article 3
Les valeurs à retenir à la date du 1er janvier 1996 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 258,58 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F. Article 4
Il est entendu que les revalorisations intervenant dans le cadre du présent avenant le sont au titre de l'année 1995 et apurent celle-ci. Cet avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 18 mars 1996, art. 1er).