Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures ")
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures ")
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.